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Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

1. Éditeur du service

Le service KRCO PAIEMENT, accessible à l'adresse krco-paiement.com, est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le membre gérant de KERCOT SCALE LLC. Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à contact@krco-paiement.com.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

4. Nature du service

KRCO PAIEMENT est une plateforme logicielle bâtie sur Stripe Connect. Elle permet à un marchand d'ouvrir un compte connecté Stripe, de disposer d'une page de paiement à sa propre marque servie sur son propre domaine, et de suivre ses encaissements et ses versements.

KRCO PAIEMENT n'est ni un établissement de crédit, ni un établissement de paiement, ni un établissement de monnaie électronique. KERCOT SCALE LLC ne détient à aucun moment les fonds des marchands ni ceux de leurs clients. Les services de paiement réglementés sont fournis par Stripe, en vertu des contrats acceptés par le marchand lors de l'ouverture de son compte connecté. Les fonds sont conservés et versés par Stripe.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, identité visuelle, code source, marques et logos) est la propriété exclusive de KERCOT SCALE LLC, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques citées à titre d'exemple ou d'interopérabilité (Stripe, Shopify, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay, Klarna) appartiennent à leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

KERCOT SCALE LLC met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Les taux, délais et calendriers de versement affichés sont ceux communiqués par Stripe et dépendent du compte, du pays et de l'activité du marchand.

7. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont régis par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs et aux utilisateurs situés dans l'Union européenne.